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Mentions légales et protection des données

Dernière mise à jour : septembre 2026

Éditeur du site

Ce site est édité par la section SNT CFE-CGC du Conseil départemental de l'Essonne, syndicat affilié au Syndicat National des Territoriaux et à la CFE-CGC.

Hôtel du Département
Boulevard de France
91012 Évry-Courcouronnes Cedex

Directeur de la publication : Jean-Christophe Frachet, président de la section. Téléphone : 01 77 58 12 15.

Hébergement

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre

Les données de ce site sont hébergées sur un serveur situé dans l'Union européenne.

Ce que recueillent les formulaires

Le formulaire de contact recueille votre civilité, votre nom, votre prénom et votre adresse électronique, qui sont nécessaires pour vous répondre. La civilité sert aussi à respecter la proportion de femmes et d’hommes imposée aux listes de candidats. Vous pouvez y ajouter, si vous le souhaitez, un téléphone, votre direction ou service, la nature de votre demande et un message.

Le formulaire de remontée recueille la situation que vous décrivez et, si vous le souhaitez, votre proposition, un thème, votre prénom et votre adresse électronique. Sans coordonnées, nous ne pouvons pas vous répondre.

Si vous cochez la case prévue, votre proposition peut être publiée sur ce site. Elle est relue et, si besoin, reformulée par l’équipe de la section, sans votre nom et sans rien qui permette de vous reconnaître. Si vous ne cochez pas cette case, votre remontée n’est pas publiée telle quelle. La section peut toutefois en reprendre l’idée, reformulée, pour la porter elle-même. Si vous avez laissé votre adresse, nous vous prévenons le jour où votre proposition est en ligne.

Les formulaires de contact et de remontée vous proposent aussi une case distincte pour recevoir des nouvelles de la section : propositions publiées, rencontres, suites données. Sans cette case, votre adresse ne sert qu’à vous répondre. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par le formulaire de contact, ou en répondant à l’un de nos messages.

Le formulaire de demande de présentation recueille votre lieu de travail, le nombre approximatif de collègues intéressés et votre adresse électronique.

Les soutiens

Quand vous soutenez une proposition, nous enregistrons le numéro de la proposition, la date, et une empreinte chiffrée calculée à partir de votre adresse IP. Cette empreinte sert seulement à éviter qu’un même soutien soit compté deux fois. Elle ne permet pas de retrouver votre adresse IP, que nous ne conservons pas. Votre navigateur garde aussi, sur votre appareil, la liste des propositions que vous avez soutenues, pour afficher « Soutenue ». Cette information ne nous est pas transmise. Les soutiens sont fermés le 3 décembre 2026, premier jour du vote. Après cette date, le nombre de soutiens de chaque proposition est conservé, et les empreintes sont effacées.

Pourquoi, et sur quelle base

Finalité. Répondre à votre demande, et vous tenir informé de la vie de la section si vous nous le demandez.

Base légale : votre consentement. Prendre contact avec une organisation syndicale peut révéler une opinion ou une appartenance syndicale, que le règlement européen sur la protection des données range parmi les données sensibles, au même titre que les données de santé. Nous ne traitons donc ces informations qu'avec votre consentement explicite, que vous donnez en cochant la case prévue avant l'envoi, et que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données ne sortent pas de la section. Si vous adhérez, ce qui reste facultatif, le SNT CFE-CGC dispose de vos coordonnées pour gérer votre adhésion. Elles ne sont transmises ni à votre hiérarchie, ni à votre employeur, ni à aucun autre service du Conseil départemental, ni à aucun tiers, et ne font l'objet d'aucun usage commercial. Les membres de l’équipe de la section lisent les remontées pour les relire et les publier. Ils ne voient ni votre prénom ni votre adresse électronique. Seuls le président et le bureau de la section y ont accès, pour vous répondre et vous tenir informé.

Combien de temps

Vos informations sont conservées deux ans après notre dernier échange, puis effacées. Si vous demandez leur suppression avant ce terme, elle est immédiate.

Les remontées sont conservées deux ans après leur réception, puis effacées. Les demandes de présentation sont effacées une fois la présentation faite, et au plus tard le 31 décembre 2026.

Les propositions publiées restent en ligne tant que la section en assure le suivi. Elles sont ensuite archivées, sans lien avec leur auteur, pour le bilan de l’action de la section.

Les remontées suivies par la section et les propositions publiées sont conservées pendant la durée du mandat des représentants élus en décembre 2026, soit quatre ans, pour en assurer le suivi et en dresser le bilan. Les coordonnées de leurs auteurs restent soumises à la durée de deux ans indiquée ci-dessus.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

Pour exercer ces droits, écrivez-nous par le formulaire de contact en précisant votre demande. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie. Il garde seulement, sur votre appareil, la liste des propositions que vous avez soutenues, pour éviter que vous ne les souteniez deux fois. Cette information reste chez vous.

L’espace réservé à l’équipe de la section garde, sur l’appareil de ses membres, une clé de connexion valable trente jours. Elle sert seulement à éviter de redemander un lien à chaque visite.

Nous mesurons la fréquentation des pages avec Umami, un outil que nous hébergeons nous-mêmes sur le même serveur que le site. Il compte les pages consultées et les sites qui nous envoient des visiteurs, sans cookie, sans identifiant publicitaire et sans conserver votre adresse IP, qui n'est utilisée que le temps du calcul puis écartée. Aucune donnée n'est transmise à un tiers ni à un service situé hors de l'Union européenne, et il est impossible de vous reconnaître d'une visite à l'autre ou de relier une visite à une demande envoyée par le formulaire.

Cette mesure entre dans le cadre des exemptions de consentement prévues par la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour les outils de statistiques strictement nécessaires au fonctionnement d'un site. C'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté : il n'y a ni cookie ni traçage à accepter. Les statistiques agrégées sont conservées treize mois.

Propriété intellectuelle

Les dénominations, logos et emblèmes du Syndicat National des Territoriaux et de la CFE-CGC appartiennent à leurs titulaires et sont utilisés ici au titre de l'appartenance de la section à ces organisations. Les textes et dessins publiés sur ce site peuvent être repris librement, à condition d’en citer la source et sans modification.

Liens vers d'autres sites

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